Conditions Générales d'Utilisation

1. Cadre légal général

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'utilisation des services d'Orizonplus Autos SAS, entreprise basée à Toulouse, qui propose des solutions de gestion de portefeuille et des services automobiles. Ces CGU s'appliquent à tous les utilisateurs, y compris les clients et les partenaires, et sont régies par les lois de la République française, notamment la réglementation de l'AMF.

2. Services proposés

Orizonplus Autos SAS offre des services de gestion de portefeuille, d'analyse de marché et de conseil en investissement automobile. Ces services sont disponibles via une plateforme en ligne sécurisée, accessible 24h/24, 7j/7, à partir de l'adresse IP 192.168.1.1. Les utilisateurs peuvent accéder à ces services via des appareils mobiles et fixes, grâce à l'API de l'entreprise.

3. Limitation de responsabilité

Orizonplus Autos SAS n'assume aucune responsabilité pour les pertes ou les dommages directs, indirects, pénalités, pénibilités ou conséquences accessoires liés à l'utilisation de ses services. En cas de litige, l'utilisateur reconnaît avoir été informé des risques associés à l'investissement et accepte de ne pas déposer de réclamation envers l'entreprise.

4. Politique de confidentialité

Les données personnelles collectées par Orizonplus Autos SAS sont traitées conformément à la réglementation RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité, accessible via le lien en bas de page.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, logotypes et informations de Orizonplus Autos SAS sont protégés par le droit d'auteur et les marques déposées. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite. Les utilisateurs ne peuvent pas reproduire ou transmettre les contenus sans autorisation écrite.

6. Suspension et résiliation

Orizonplus Autos SAS peut suspendre ou résilier l'accès à ses services à tout moment, notamment en cas de non-paiement, de violation des CGU ou de comportement illégal. L'utilisateur est informé de cette possibilité avant toute action de suspension ou de résiliation.

7. Loi applicable et régulateur

Les présentes conditions sont régies par les lois de la République française. Orizonplus Autos SAS est soumise à la réglementation de l'AMF, qui veille au bon fonctionnement du marché financier. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Toulouse.

8. Avertissement financier

Les services d'Orizonplus Autos SAS ne garantissent aucun rendement. Les investissements en portefeuille et en actions sont soumis aux risques du marché. L'utilisateur est informé que les gains ou pertes ne sont pas assurés et qu'il assume les risques associés à l'investissement.